CGV

Conditions générales de vente de produits sur le site Internet des Éditions Guy Binsfeld :

§1 Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les relations commerciales actuelles et futures. Elles s’appliquent uniquement aux clients finaux, et ce, dans la version en vigueur au moment de la commande. Les Éditions Guy Binsfeld n’acceptent dès lors aucune condition dérogatoire de la part du client, sauf accord explicite et écrit de sa validité.

§2 Conclusion du contrat
En passant commande, le client déclare fermement vouloir acquérir la marchandise et accepte les conditions de livraison des Éditions Guy Binsfeld.

Le contrat d’achat est conclu dès lors que les Éditions Guy Binsfeld acceptent l’offre contractuelle contenue dans la commande. Dès réception de sa commande, le client recevra un e-mail confirmant la réception de celle-ci ainsi que les détails y relatifs (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de son offre, mais a uniquement pour but de l’informer de la bonne réception de sa commande. Un contrat de vente n’est conclu que lorsque l’éditeur envoie le produit commandé au client et lui confirme l’envoi par un deuxième e-mail (confirmation d’expédition). Aucun contrat de vente ne sera conclu pour les produits d’une seule et même commande qui ne figurent pas dans la confirmation d’expédition. Il est à noter que les Éditions Guy Binsfeld ne vendent leurs produits qu’en quantités usuelles pour un ménage. Cette disposition s’applique tant au nombre de produits commandés dans le cadre d’une seule commande qu’à la passation de plusieurs commandes du même produit dont les commandes individuelles comprennent une quantité usuelle pour un ménage.

§3 Réserve d’indisponibilité
L’éditeur se réserve le droit de ne pas exécuter la commande si le titre commandé est en rupture de stock. Le cas échéant, le client sera immédiatement informé de l’indisponibilité de l’ouvrage. Tout montant déjà payé sera remboursé dans les plus brefs délais.

§4 Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros et sont définitifs. Ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée. L’indication des prix ne constitue pas une offre mais sert uniquement à fournir des informations non contraignantes au client. Seul le prix de vente au moment de la livraison fait foi.

§5 Livraison
Les ouvrages sont livrés par les Éditions Guy Binsfeld. Les conditions de livraison et de paiement mentionnées dans le présent document sont d’application.

§6 Frais de livraison

kg	Luxembourg	Belgique/Pays-Bas	Europe	Reste du monde
0–0,5	Gratuit	2,85 €	2,85 €	3,90 €
0,5–1	Gratuit	3,50 €	3,50 €	5,00 €
1–2	Gratuit	4,75 €	4,75 €	6,50 €
2–5	Gratuit	9,50 €	12,00 €	17,00 €
> 5	Gratuit	14,00 €	16,50 €	29,00 €

Les livres achetés en ligne peuvent également être récupérés par l’acheteur aux Éditions Guy Binsfeld (14, place du Parc, L-2313 Luxemburg) sans frais de livraison.

§7 Modalités de paiement
Le client peut régler le prix d’achat par carte bancaire.

§8 Délai de livraison
Le délai de livraison d’un livre est en moyenne de 3 à 7 jours ouvrés. Si un ouvrage ne peut être livré immédiatement, le client recevra, dans un délai de trois jours ouvrés, un message de la part de l’éditeur détaillant la raison du retard ainsi que le délai approximatif de livraison.

§9 Droit de rétractation
Le client peut, sans indication de motifs, se rétracter dans un délai de 14 jours suivant la réception de la marchandise, en envoyant un courriel à editions@binsfeld.lu et en mentionnant son numéro de client indiqué sur la facture. Le délai de rétractation est considéré comme respecté si la déclaration de rétractation ou le renvoi de la marchandise sont effectués dans les délais prévus.

Dès la réception de la rétractation, les Éditions Guy Binsfeld s’engagent à rembourser les éventuels versements effectués. Le client s’engage de son côté à retourner les marchandises reçues en indiquant son numéro de client. Le retour doit être affranchi. Il convient dès lors de sélectionner le mode de livraison le plus économique, p. ex. « Büchersendung ». Les marchandises renvoyées sans affranchissement ne sont pas acceptées par les Éditions Guy Binsfeld. Si la valeur de la commande est inférieure à 40 euros, les frais de retour seront à la charge du client. Si la valeur de la commande est supérieure et qu’il s’agit d’un retour de marchandises non commandées ou défectueuses, les Éditions Guy Binsfeld rembourseront les frais de retour au client. Si les produits ont déjà été utilisés et présentent des traces d’utilisation, l’achat ne peut plus être révoqué.

§10 Réclamations
Les réclamations peuvent être envoyées à l’éditeur à l’adresse indiquée sous « Contact ». Les livres présentant un défaut peuvent être échangés contre des exemplaires en parfait état dans les délais légaux. Si un livre n’est plus disponible, le prix de vente sera alors remboursé. Toute autre revendication est exclue.

§11 Lieu d’exécution et juridiction
Le lieu d’exécution et de juridiction est, à moins d’un règlement juridique particulier, le Luxembourg. L’expédition s’effectue aux risques et périls du destinataire.

§12 Loi applicable
La loi luxembourgeoise est applicable.

§13 Divers
La nullité ou l’invalidité de certaines dispositions est sans effet sur les autres dispositions.

Éditions Guy Binsfeld
14, place du Parc
L-2313 Luxemburg
E-mail : editions@binsfeld.lu